Le décret du 28 février 2025 instaure le transport médical partagé, rendant obligatoire le transport de plusieurs patients dans le même véhicule lorsque leur état le permet, pour certains traitements lourds (dialyse, cancer…). Détours et attente sont limités, mais un refus expose le patient à la perte du tiers payant.

Un changement lourd de conséquences pour les patients :

Ce dispositif risque de dégrader les conditions de transport des malades, d’augmenter les temps de trajet et d’attente, et de compliquer l’organisation des soins pour les plus fragiles. La logique comptable prime sur la réalité des besoins des patients.

Un signal d’alarme lancé par les représentants des taxis :

Lors de la dernière réunion avec la CNAM (12 septembre 2024), l’UNT et la CFTC ont dénoncé plusieurs dérives du projet de nouvelle convention :

•Complexification des procédures et risque de contentieux
•Menace sur le libre choix du patient (obligation de préciser le point de dépose)
•Limitation du nombre de taxis conventionnés (numerus clausus déguisé)
•Exigence d’un chiffre d’affaires local (60% minimum sur l’ADS)
•Surcharge administrative pour les entreprises

Ces mesures menacent la viabilité des taxis conventionnés et créent un déséquilibre dans l’offre de transport sanitaire, au détriment des patients.

Un combat pour l’équité et la survie de la profession :

La profession refuse un système qui impose des charges nouvelles sans concertation, fragilise les petites structures et crée des inégalités d’accès aux soins.

La CFTC Taxis alerte sur les conséquences sociales et économiques de ce décret et des propositions de la CNAM. Derrière l’objectif de rationalisation des dépenses de santé, c’est une complexification dangereuse qui se profile pour les professionnels du transport sanitaire et une dégradation des conditions de prise en charge des patients.

La CFTC s’oppose fermement :

• à la mise en place d’un numerus clausus déguisé,

• à l’alourdissement des démarches administratives,

• et à la restriction de la liberté des patients.

Elle dénonce le risque de fragiliser des entreprises déjà précarisées et d’accentuer les inégalités d’accès aux soins.